Le site d’information grand-public de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) est en cours de redéploiement pour des raisons techniques.

Veuillez-nous excuser pour ces désagréments indépendants de notre volonté.

Dans l’attente de un redéploiement plus complet, vous retrouverez ci-dessous les principaux documents par type d’impôt.

Index :

1. Réduction des droits d’enregistrement en cas de donation ou de succession
2. Éco-bonus /éco-malus – les incitants éco-fiscaux sont toujours d’actualité en Wallonie

 

1° En Wallonie, réduction des droits de donation ou de succession lorsque l’on transmet une entreprise !

OCTROI d’un taux de 0% à l’occasion de la transmission d’entreprise

En cas de donation :

Afin de bénéficier du taux de 0% dans le cadre d’une donation d’entreprise, le document ci-dessous doit être complété et renvoyé à l’Administration.

DGO7_TE_demande_taux 0_don.doc

Afin de vous aider à compléter ce document, un Vade Mecum est à votre disposition : Vade Mecum Donations taux réduit

En cas de succession :

Afin de bénéficier du taux de 0% dans le cadre d’une succession d’entreprise, le document ci-dessous doit être complété et renvoyé à l’Administration.

DGO7_TE_demande_taux 0_succ.doc

Afin de vous aider à compléter ce document, un Vade Mecum est à votre disposition : Vade Mecum Successions taux réduit

Maintien du taux réduit ou nul à l’occasion de la transmission d’entreprise

En cas de donation :

Afin de garantir le maintien du taux réduit ou nul dans le cadre d’une opération de donation d’entreprise, le document ci-dessous doit être complété et renvoyé à l’Administration :

DGO7_TE_demande_maintien_donation.doc

En cas de succession :

Afin de garantir le maintien du taux réduit ou de 0% d’une opération de succession d’entreprise, le document ci-dessous doit être complété et renvoyé à l’Administration.

                        DGO7_TE_demande_maintien_succession.doc

 

2° Éco-bonus /éco-malus – En 2012, les incitants éco-fiscaux sont toujours d’actualité en Wallonie

Une note de synthèse présente l’essentiel des dispositions légales applicables en Wallonie en matière d’éco-bonus/malus.

Elle est disponible en langue française ou en langue allemande.

 

Cependant, dans le cadre du salon de l’Auto 2012, la DGO7 a tenu à mettre à disposition du citoyen une note de synthèse relative aux nouvelles dispositions légales applicables en Wallonie en matière d’éco-bonus/malus.

En Région wallonne, les incitants éco-fiscaux sont toujours d’actualité.

Un feuillet explicatif en langue française ou en langue allemande a été préparé à cet effet. Il est consultable ci-dessous.

français deutsche

 

Les autres formulaires disponibles précédemment en ligne seront à nouveau téléchargeables sous peu.